Conditions Générales de Ventes

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://rucherpentu.com

Le site Internet Rucher Pentu est un service de : 

• L’entreprise individuelle : Florent HUARD
• Située 8 Cami Deths Carroutets 65120 Esquièze-Sère, FRANCE
• Adresse URL du site : https://www.rucherpentu.com/
• E-mail : contact@rucherpentu.com
• Numéro de téléphone : 07.68.76.76.50

Activité du site
Le site propose la vente en ligne :
– de produits apicoles (miel, gelée royale, cire, pain d’abeille, propolis),
– d’essaims,
– de ruches d’occasion ainsi que de ruches fabriquées par un prestataire,
– de l’inscription à des formations sur le site d’exploitation.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté ces conditions générales avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. 

Article 1 – Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV ; les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.
Toute clause illégale ou non applicable sera remplacée par les dispositions légales françaises en vigueur.

Article 2 – Objet et champ d’application

Ces CGV régissent exclusivement la vente en ligne de produits proposés sur www.rucherpentu.com et livrés en France métropolitaine et Corse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, contacter : contact@rucherpentu.com.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, avant la commande, l’acheteur a accès aux :
– Caractéristiques essentielles du produit
– Prix
– Frais de livraison ou autres éventuels
– Délais de livraison.
En l’absence d’exécution immédiate du contrat; la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– Coordonnées du vendeur et garanties légales

Article 4 – La commande

• La commande se fait via le formulaire en ligne, selon disponibilité des stocks.
• Validation : acceptation des CGV, choix du mode et adresse de livraison, paiement.
• La vente est définitive après :
  – Confirmation par e-mail de l’acceptation de la commande
  – Encaissement complet du paiement
• Le vendeur peut bloquer une commande en cas de problème (paiement, adresse erronée, litige).

Pour le suivi de commande : 07.68.76.76.50 (du lundi au vendredi, 9h-18h) ou contact@rucherpentu.com.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture des informations bancaires et la validation finale de la commande constituent une signature électronique ayant valeur légale.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur doit prévenir immédiatement le vendeur.

Article 6 – Confirmation de commande

• Confirmation de commande envoyée par e-mail.
  Les registres informatisés et factures archivées sur support durable constituent preuve de la transaction.

Article 7 – Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits de la ruche proposés sur notre site sont issus de l’exploitation. Nous pouvons être en rupture de stock à certaines périodes de l’année.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Les prix sont en euros, et s’entendent toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif indiqué lors de la commande.
Toute nouvelle taxe ou contribution pourra être répercutée sur le prix.

Article 9 – Paiement

A réception de votre commande et de votre règlement, nous expédions les produits commandés, suivant vos instructions de livraison.

Vous avez la possibilité de régler votre commande :
– par carte bancaire,
– par chèque bancaire (France uniquement) à l’ordre de : Rucher Pentu,
– par virement bancaire
– par Paypal

L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour le paiement choisi.
En cas de refus ou litige de paiement, le vendeur peut suspendre la commande.

Article 10 – Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code civil.

Article 11 – Livraison

 Nos produits du Rucher Pentu sont envoyés par colissimo. Les ruches non retirées sur place, par DPD. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

– Sauf information spécifique transmise à la commande, les expéditions se font en début de semaine, du lundi au mercredi pour limiter les risque d’attente du WE en cas de retard. Notamment pour les colis contenant de la gelée royale. Livraison sous 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) à partir de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le client peut résoudre le contrat après avoir mis en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

– Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

– Le colis est livré à l’adresse indiquée par l’acheteur. Toute erreur peut entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

– Colis endommagé : l’acheteur doit vérifier et noter les réserves sur le bordereau, puis informer le vendeur par email dans les 2 jours ouvrables.

– Retours possibles dans les 14 jours suivant la livraison, uniquement pour les produits dans leur état d’origine. 

Transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des biens intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du produit.

Article 12 – Erreurs et indisponibilité

– Réclamations pour erreur ou non-conformité : jour même ou premier jour ouvré suivant la livraison, par email ou téléphone.
– Échanges ou remboursements après attribution d’un numéro de retour par le vendeur.
– Frais de retour : à la charge du vendeur en cas d’erreur ou défaut constaté.
– Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Le Rucher Pentu, ne pourra être tenu pour responsable en cas de non livraison de marchandise pour cause d’erreur de saisie d’adresse.

Article 13 – Garantie

13-1 Garantie légale de conformité

• Délai : 2 ans pour bien neuf et bien d’occasion.
• Choix de l’acheteur : réparation ou remplacement du produit.

13-2 Garantie légales des vices cachés

• Délai : 2 ans à compter de la découverte. 

Article 14 – Droit de rétractation 

• Conformément à l’Article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
• Retours : état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.
• Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition.

Exceptions (L221-28 Code de la consommation)

• Produits périssables (gelée royale)
• Produits personnalisés (ruches artisanales faite sur demande de l’acheteur)
• Produits descellés pour hygiène (ex : alimentaire, propolis, miel)

Article 15 – Responsabilité

 Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.
Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée :
– en cas de mauvaise utilisation des produits par l’acheteur ;
– en cas de non-respect des conseils d’utilisation ou de stockage ;
– en cas de négligence, défaut d’entretien ou modification du produit ;
– en cas de dommages résultant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

S’agissant des produits vivants (essaims d’abeilles), la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvais transport, mauvaise installation, de conditions climatiques défavorables, de défaut de soins ou de manipulation inadaptée postérieurement à la remise de l’essaim à l’acheteur sur le site du Rucher Pentu.

Article 16 – Force majeure

Cas de force majeure suspendant l’exécution : incendies, inondations, tempêtes, blocages transports, réseaux de télécommunication.
Durée > 3 mois : résiliation possible par la partie lésée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes effectuées sur le site Le Rucher Pentu sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison des produits ainsi qu’à la gestion de la relation client.

Le Rucher Pentu agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques, de paiement et de livraison strictement nécessaires à l’exécution du contrat.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ces droits en contactant : contact@rucherpentu.com

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 19 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
4 rue Saint-Jean, 75017 Paris – France
Site : www.cm2C.net
Email : cm2c@cm2c.net

Article 20 – Loi applicable

• Droit français.
• En cas de litige, le consommateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
• Tentative amiable recommandée avant toute action judiciaire.

Article 21 – Divers

• Non-renonciation : absence d’action sur un manquement n’équivaut pas à renonciation.
• Titres des articles : non contractuels.
• Langue du contrat : français seul fait foi en cas de litige.

Annexe : 

Formulaire de rétractation 

(à compéter par le consommateur,

et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,

dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)